COMPTE – RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2017

COMPTE – RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2017


Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 4 avril 2017 pour examiner les délibérations dont le point principal concernait le vote du budget.

URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX

chaufferie-nuitLe Conseil Municipal a décidé de solliciter auprès du Conservatoire Régional des Monuments Historiques des subventions pour le financement des études de maîtrise d’œuvre sur l’eglise Saint Jean de Béré. Ces études ont pour objectif d’améliorer le confort de cette église en mettant en place un accès PMR, en installant un système de chauffage adapté et en réparant les désordres structurels sur le déambulatoire reliant les deux sacristies.

Afin d’aménager un giratoire rue du Président Kennedy/rue Charles Lindbergh pour sécuriser cet axe très circulé et répondre aux besoins de l’entreprise Medline, la Ville a décidé de faire l’acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique auprès de cette entreprise et d’autoriser la signature d’une convention financière auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal a ensuite autorisé la signature de l’avenant n°1 à la convention passée avec le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

Egalement, il a été acté la signature d’une convention de partenariat avec le FDGDON 44 pour coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique.

Les élus ont décidé d’approuver l’avenant n° 4 au contrat de concession avec Engie Cofely qui définit le mécanisme d’intéressement et les dispositions particulières permettant aux abonnés d’optimiser les températures de retour sur le réseau de chaleur.

le Conseil Municipal décide de solliciter le Fonds de Soutien à l’Investissement Local « Grandes Priorités 2017 » pour le projet de requalification de la rue des 27 otages et la rénovation thermique des logements situés au 8-10 rue Aristide Briand.

FINANCES-PERSONNEL

budget3Les élus ont ensuite adopté les tarifs de la saison culturelle 2017/2018 du Théâtre de Verre qui sont identiques à l’année précédente. Il sera proposé désormais la vente de cartes cadeaux qui pourront être échangées contre des billets de spectacles ou des abonnements de la saison culturelle.

Le Conseil Municipal a ensuite délibéré sur l’ensemble des comptes de gestion, des comptes administratifs relatifs à l’exercice comptable 2016. Il a ensuite procédé à l’examen et au vote du budget primitif 2017 (Budget Principal et budgets annexes Eau, Assainissement, Bowling, Energies Nouvelles). Ces budgets reprennent les orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 8 février dernier. Dans un contexte de poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, il est inscrit des investissements et travaux importants comme la réalisation d’un giratoire sur la route d’Issé, le lancement de la requalification de la rue des 27 otages, les travaux de réhabilitation de l’immeuble des 8/10 rue Aristide Briand et l’aménagement d’une plateforme flottante sur le site de Choisel.

La Ville de Châteaubriant poursuit sa politique de désendettement et inscrit un emprunt maximum d’1,3 millions d’euros. Elle a ainsi pour objectif d’atteindre un endettement de 7,5 millions en 2020 et donc de diminuer de moitié l’encours de la dette par rapport à 2001.

Les élus ont voté une hausse des taux de fiscalité des taxes d’habitation, de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, limitée à 1 % qui permet à la Ville de Châteaubriant de maintenir un niveau de fiscalité bien inférieur aux communes de même taille. Ainsi, en comparant Châteaubriant à ces villes, on constate des taux nettement inférieurs, de l’ordre de 9.5% pour la taxe d’habitation, de 15,4 % pour la taxe foncière et de 35.9 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Enfin le Conseil Municipal maintient à l’identique le versement des subventions aux associations soit plus de 250 000 € destinés pour leur fonctionnement sans compter les aides logistiques de la ville de Châteaubriant (matériel, salle, personnel). Ainsi la Municipalité poursuit son engagement envers les associations castelbriantaises qui sont des acteurs incontournables à la dynamique de la Ville.